L’axe « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle destinées à lever des verrous technologiques importants ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Les projets sont portés par un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI au sens communautaire, et d’un partenaire de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Chaque membre du consortium répond à l’appel à projet de sa région. Une coordination interrégionale est mise en place pour l’instruction des projets ayant des partenaires dans des régions distinctes.

Pour les entreprises, l’aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.

L’axe vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement portés par un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI au sens communautaire, et d’un partenaire de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Le chef de file est une entreprise.

L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet « i-Démo » national, ou pour les porteurs situés en région sur les appels à projets FEDER de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les dépenses éligibles sont :

• les frais de personne,
• les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
• les coûts de sous-traitance,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation.

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d'innovation (RIS3) seront privilégiés. Il sera toutefois possible de soumettre tout autre projet d'innovation en-dehors de ces domaines stratégiques, dès lors qu'il présente un caractère ambitieux et stratégique pour la Région.

Sont éligibles à cet appel à projets les entreprises, PME et ETI, et les établissements de recherche de Bourgogne-Franche-Comté membre d’un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI au sens communautaire ⁽¹⁾, et d’un partenaire de la recherche académique.

Les Grandes Entreprises non ETI ne sont pas éligibles à un financement sauf exception.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance, et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne.

Chaque membre du consortium hors région Bourgogne-Franche-Comté sont invités à déposer un dossier dans leur région.

L'appel à projets est ouvert à partir du 03/10/2022. Les relèves de projets ont lieu deux fois par an, en avril et en octobre (voir calendrier sur le cahier des charges). En cas d'épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, celle-ci peut être arrêtée de manière anticipée par le comité de pilotage régional.

La date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté,
• une fois votre demande déposée, vous pourrez y accéder en vous authentifiant sur Bpifrance.fr.

À noter :

• la fiche de demande d’aide est téléchargeable sur la plateforme de dépôt Bpifrance En Ligne,
• une fois la demande déposée par le chef de file, un e-mail avertira chacun des partenaires pour qu'ils s'associent à la demande ; nous vous alertons sur le fait que cet e-mail, envoyé par bpifrance-en-ligne@bpifrance.fr, peut tomber dans les spams (ne pas hésiter à prévenir les partenaires).

Pour toute question :

Les équipes de Bpifrance, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la DREETS Bourgogne Franche-Comté se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : http://france2030.bourgognefranchecomté.fr

Correspondant État : Estelle WOLFF - estelle.wolff@dreets.gouv.fr

Correspondant Région : Lucie CHARRAUD - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr

Correspondant Bpifrance : Pierre-Alain TRUAN - pa.truan@bpifrance.fr