Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en Bourgogne Franche-Comté.

Le montant cumulé d’aide est compris entre 200 K€ et 2 millions d’euros au maximum. L’aide sera constituée de façon mixte de 75% de subvention et 25% d’avance récupérable.

Le taux d’intervention ne pourra pas dépasser 50 % de l’ensemble des dépenses éligibles et pourra être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l’incitativité de l’aide.

L’aide sera versée en 3 tranches voire 4 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ et inférieur à 4 millions d’euros.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en Bourgogne Franche-Comté. Ils doivent en outre démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• Création d’unités industrielles partagées,
• Mise en commun de compétences techniques,
• Mise en place d’outils collaboratifs,
• Mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélération pour l’industrie du futur.

Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu’il porte exclusivement sur la structuration et l’animation de la filière ou qu’il comporte une option « projet de R&D ».

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d’innovation (RIS3) ainsi que les projets relatifs à la transformation de la filière automobile ou à l’émergence de nouvelles filières seront priorisés.

La liste des dépenses éligibles, les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les projets candidats sont portés par un unique porteur :

• Une entreprise implantée en région Bourgogne Franche-Comté,
• Une structure fédérant plusieurs entreprises ou une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association…)
• Ou tout établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur implanté en région Bourgogne Franche-Comté (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30/06/2024 à 12h00, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt du dossier complet ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question :

Les équipes de Bpifrance, de la Région et de la DREETS se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant Etat : Estelle WOLFF - estelle.wolff@dreets.gouv.fr

Correspondant Région : Lucie CHARRAUD - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr

Correspondant Bpifrance : Pierre-Alain TRUAN - pa.truan@bpifrance.fr

Information et dépôt de dossier : site http://france2030.bourgognefranchecomté.fr