Le présent appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.
Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Les projets sont attendus notamment, soit dans les Domaines d’Intérêt Majeur sélectionnés par la Région, soit dans les filières stratégiques retenues par la Région Île-de-France :
Une attention particulière sera également portée aux cinq thématiques suivantes :
Les projets sont cofinancés par l’État et la Région Île-de-France.
Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut aller jusqu’à 2 M€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.
L’aide est accordée aux projets à 50% sous forme de subvention et à 50% sous forme d’avances récupérables. L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d’État (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne). Il est notamment tenu compte, pour apprécier la compatibilité des aides d’État avec le marché intérieur, du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.
Le soutien financier apporté pour la composante structuration et l’animation de la filière est adossé aux « aides en faveur des pôles d’innovation » (article 5.2.3 du Régime cadre exempté de notification N° SA. 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014/2023).
Le soutien financier apporté pour la composante « projets de R&D » soutenus dans le cadre de la structuration de la filière est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023, (article 5.2.1 du Régime cadre exempté de notification N° SA. 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014/2023).
Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière locale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Les projets attendus peuvent notamment prendre la forme :
Les projets doivent obligatoirement participer à la structuration d’une filière, et le bénéfice économique induit profiter à de multiples acteurs. Ils doivent également démontrer, à l’issue d’une phase d’amorçage, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public et présenter un plan de financement et de soutenabilité économique viable au-delà de 3 ans.
Il est porté par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité, etc.).
En outre, le projet peut aussi être porté par un organisme de recherche ou de transfert de technologie, une université ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.
Le projet peut associer d’autres partenaires non financés le cas échéant, notamment des acteurs publics de recherche, ou des grandes entreprises.
A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, de la Région et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 11/03/22, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
Pour toute question, veuillez-vous référer au site http://leaderpia.iledefrance.fr/
Le dépôt de dossier sera fait en ligne sur le site
http://leaderpia.iledefrance.fr/GLI-Filieres-PIA