Cette action cible les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projet : des projets en phase de « faisabilité » et des projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».

Les projets sont cofinancés par l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 K€ à 500 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans). L’aide est apportée sous forme de subvention et/ou avance récupérable. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

• un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (PME ou ETI)
• un projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros
• un projet sollicitant un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.

Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. Les dépenses éligibles sont :

• Les frais de personnel
• Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)  
• Les coûts de sous-traitance
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation

Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d’innovation (RIS3) seront priorisés.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les porteurs de projets individuels, éligibles sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire⁽¹⁾, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et implantées en région Bourgogne Franche-Comté.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les dossiers sont instruits au fil de l’eau à compter du 03/10/2022. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2025 ou jusqu’à épuisement des fonds, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt du dossier complet ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question :

Les équipes de Bpifrance, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la DREETS Bourgogne Franche-Comté se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : http://france2030.bourgognefranchecomté.fr

Correspondant Etat : Estelle WOLFF - estelle.wolff@dreets.gouv.fr

Correspondant Région : Lucie CHARRAUD - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr

Correspondant Bpifrance : Pierre-Alain TRUAN - pa.truan@bpifrance.fr