Cette action cible les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.
Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projet : des projets en phase de « faisabilité » et des projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».
Les projets sont cofinancés par l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 K€ à 500 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans). L’aide est apportée sous forme de subvention et/ou avance récupérable. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.
L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
L’action finance :
Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. Les dépenses éligibles sont :
Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.
Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d’innovation (RIS3) seront priorisés.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les porteurs de projets individuels, éligibles sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire(1), éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et implantées en région Bourgogne Franche-Comté.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.
Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
1 Sont reconnues PME au sens communautaire les entreprises employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après deux exercices consécutifs. Sont reconnues ETI au sens communautaire les entreprises employant entre 250 et 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 milliards d’euros.
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau à compter du 03/10/2022. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2025 ou jusqu’à épuisement des fonds, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
Pour toute question :
Les équipes de Bpifrance, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la DREETS Bourgogne Franche-Comté se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
Information et dépôt de dossier : http://france2030.bourgognefranchecomté.fr
Correspondant Etat : Estelle WOLFF - estelle.wolff@dreets.gouv.fr
Correspondant Région : Lucie CHARRAUD - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Bpifrance : Pierre-Alain TRUAN - pa.truan@bpifrance.fr
